Conditions générales relatives au jeu concours organisées par l'ES13
Article 1 – Organisateur
L’association Energie Solidaire 13 (ES13), immatriculée au RCS sous le numéro [403797525] et dont le siège social est situé à 148 rue paradis 13006 Marseille, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « la newsletter de noël 2024 ».
Article 2 – Dates et modalités
Le jeu concours se déroule du 01/12/2024 à 9h00 au 17/12/2024 à 12h00, sur le site internet es13.com.
Pour participer, les utilisateurs doivent :
- S’abonner à la newsletter via le formulaire disponible sur le site pendant la période du concours.
- Remplir tous les champs obligatoires du formulaire avec des informations valides.
Article 3 – Participants
Article 4 – Désignation des gagnants
Article 5 – Dotation
Article 6 – Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement du réseau Internet, du site ou des outils empêchant le bon déroulement du jeu.
- Données erronées ou incomplètes fournies par les participants.
Article 7 – Données personnelles
Article 8 – Acceptation du règlement
Article 9 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est consultable sur le site es13.com et peut être adressé gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante : ES13, 148 rue paradis 13006 Marseille
Mentions légales
Éditeur du site :
Nom de l’association : Energie Solidaire 13
Siège social : 148 rue paradis 13006 Marseille
RCS : 403797525
Directeur de publication : Hamon Cyril
Contact : communication@es13.com / 0603455299
Hébergement :
Le site es13.com est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Données personnelles :
Conformément au RGPD, vos données sont collectées et traitées par le délégué à la protection des données (DPO) de l’ES13 dans le respect des lois en vigueur. Pour toute demande concernant vos données, contactez-nous via le formulaire de contact de notre site.